Ces examens ont été élaborés afin d’évaluer vos aptitudes à la conduite d’un véhicule (aptitudes mentales et physiques). Ils ont pour objectif de prévenir les accidents et de protéger le conducteur et les autres usagers en déterminant et détectant des défaillances susceptibles d’engendrer des comportements accidentogènes sur la route. Une... Lire la suite
Un examen psychotechnique se déroule avec un psychologue pendant 1 heure ; il se divise en 3 parties : Présentation du candidat Un entretien : questions sur le candidat qui aident le psychologue à établir un bilan et un rapport à la fin de l’examen. Des tests : ils se... Lire la suite
Les automobilistes ayant commis une infraction grave au Code de la route et qui doivent passer devant un juge font souvent appel à un avocat du Permis de Conduire, un professionnel spécialisé dans la défense des droits des détenteurs du Permis de Conduire. Cet avocat spécialisé permet les contrevenants ayant... Lire la suite
Le formulaire CERFA 02 est nécessaire pour repasser son permis et récupérer son titre pour l’automobiliste qui a été sous le coup d’un retrait de permis définitif et qui est de nouveau autorisé à conduire. Il faut compléter ce document pour obtenir un nouveau titre de conduite. L’apprenti conducteur a... Lire la suite
L’alcool au volant est déconseillé en dessous de 0,50 g/l dans le sang et interdit au-delà de cette limite. Lorsque le taux d’alcoolémie dépasse 0,80 g/l soit 0,40 mg par litre d’air expiré lors d’un contrôle routier, il commet un délit routier. Cette infraction au Code de la Route est... Lire la suite
Le retrait de permis désigne l’interdiction provisoire ou définitive de conduire. Selon la décision prononcée par le préfet ou par le juge et la gravité des faits, on parlera soit d’une suspension soit d’une annulation du Permis de Conduire. Ou bien d’une invalidation (annulation administrative), lorsque le solde de points... Lire la suite
Conduire sans permis, sans jamais avoir obtenu l’examen de conduite, ou conduire sous le coup d’un retrait de permis sont des comportements très dangereux et lourdement sanctionnés par la loi. Conduire sans permis malgré l’interdiction de rouler Conduite sans permis : sanctions pour les non-titulaires du titre Selon l’article L.221-2 du... Lire la suite
Voici les procédures à suivre si votre titre de conduite est annulé ou invalidé : Repasser le Permis de Conduire Récupérer le document CERFA 02 auprès de votre préfecture ou sous-préfecture. Le compléter, le dater et le signer, puis y joindre les pièces suivantes : 3 photos d’identité réglementaire (format 35x45mm, les... Lire la suite
Lorsque la totalité des 12 points du Permis de Conduire (6 points pour un permis probatoire) sont épuisés suite à une succession d’infractions, on parle de solde nul. Le conducteur peut continuer à utiliser son véhicule tant qu’il n’a pas reçu la lettre 48SI Il est recommandé de s’inscrire à... Lire la suite
Une visite médicale est inévitable pour tous les automobilistes ayant un permis annulé ou invalidé et depuis le 1er septembre 2012 pour tous les conducteurs dont le permis est suspendu pour une durée supérieur à un mois. Ce contrôle médical se compose de deux étapes : une visite médicale auprès de... Lire la suite
Les examens psychotechniques permis concernent également les conducteurs dans le cadre de leur activité tels que les ambulanciers, hôpitaux, mairies, collectivités locales, communautés de communes, préfectures, établissements publics (écoles, collèges, lycées,…). Les conducteurs territoriaux de véhicule constituent un cadre d’emploi de catégorie C. Ce cadre d’emploi comprend les grades de... Lire la suite
La lettre 48SI est envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception pour informer le conducteur de l’invalidation de son Permis de Conduire. Zéro point et lettre 48SI Lorsque le solde est nul du permis, le conducteur reçoit la lettre 48SI. Il est impossible pour un permis d’avoir un solde... Lire la suite
La lettre 49N est envoyée en recommandé avec accusé de réception aux automobilistes dont le permis est invalidé suite à la perte de la totalité des points de leur permis ; elle ordonne de remettre le permis sous 10 jours. Il est alors interdit de conduire un véhicule pendant 6... Lire la suite
Cette lettre est envoyée aux automobilistes ayant un permis probatoire et qui ont perdu 3 points ou plus au cours d’une seule infraction. Un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière devra être effectué sous 4 mois après réception de la lettre 48N. Il permet de récupérer 4 points... Lire la suite
Cette lettre également dite « imprimé référence 7 » est une notification annulant le Permis de Conduire, provenant du tribunal ; on parle d’une annulation judiciaire. Cette lettre demande à l’automobiliste de restituer son permis aux forces de l’ordre. Cette annulation judiciaire intervient uniquement lorsque l’automobiliste a commis une infraction grave et que... Lire la suite
Le permis à points a été mis en place le 1er Juillet 1992 afin de sensibiliser les automobilistes à la sécurité routière. Réformé le 1er Décembre 1992 afin d’élargir le barème d’infraction, le capital initial du permis est de 12 points. Les infractions commises entraînent une perte de point selon... Lire la suite
Le jeune conducteur obtient un permis probatoire pour une durée de 3 ans ou 2 s’il a suivi la conduite accompagnée. Durée du permis probatoire et fonctionnement Le permis probatoire possède 6 points pendant 1 an. Il récupère 2 points chaque année ou 3 points s’il a suivi la conduite... Lire la suite
Dans 85% des cas d’accidents mortels liés à l’alcool, les responsables étaient des buveurs occasionnels. Tout conducteur ou accompagnateur d’élève conducteur en état d’ébriété compromet gravement la sécurité de ses passagers et des autres usagers de la route. Il est interdit de conduire avec un taux d’alcool égal ou supérieur... Lire la suite
La voiture sans permis ou voiturette permet de conduire sans permis B depuis 2013. Concernant les personnes nées après 1988, elles doivent obligatoirement avoir le permis AM pour conduire une voiture sans permis. Le permis AM correspond à une version renforcée du BSR (Brevet de Sécurité Routière), il peut être... Lire la suite
Le permis provisoire qualifie les situations dans lesquelles le Permis de Conduire est octroyé ou réattribué de manière temporaire Permis provisoire après suspension Une suspension de permis peut être décidée par le préfet ou le juge si l’automobiliste a été contrôlé sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants. Il doit alors... Lire la suite
Un permis blanc pour travailler Le permis blanc a été créé en 1992 en même temps que le permis à points. Il est proposé au conducteur dont le permis a été suspendu, on parle d’aménagement du Permis de Conduire. Le juge en charge du dossier, autorise l’automobiliste à utiliser son... Lire la suite
Le permis est suspendu lors d’une infraction grave comme un grand excès de vitesse ou la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants. Il n’est pas nécessaire de repasser les épreuves du code de la route et/ou de la conduite contrairement à une invalidation ou annulation de permis. Cependant, une... Lire la suite
Permis de Conduire annulé : Examen Psychotechnique obligatoire Si une infraction grave (récidive de conduite sous un état alcoolique, conduite sous état d’ivresse ayant entraîné des blessures graves) au Code de la Route est commise et que le tribunal correctionnel décide de retirer le Permis de Conduire, on parle d’annulation de... Lire la suite
Amendes forfaitaires minorées : 1ère classe : 4€ 2ème classe : 22€ 3ème classe : 45€ 4ème classe : 90€ 5ème classe jusqu’à 1 500€ Amende forfaitaires (tarif normal) : 1ère classe : 7€ 2ème classe : 35€ 3ème classe : 68€ 4ème classe : 135€ 5ème classe jusqu’à 1 500€ Amendes forfaitaires majorées : 2ème classe : 75€ 3ème classe : 180€ 4ème classe :... Lire la suite
Plus de points sur le Permis de Conduire : nombre de points égal à 0 On parle d’invalidation de Permis de Conduire lorsque le solde de points du permis est égal à 0 suite à de nombreuses infractions. On parle aussi d’annulation administrative du permis. Vous recevez une lettre 48SI en... Lire la suite
Ce stage est une formation organisée par un centre agréé par la préfecture et menée par des formateurs spécialisés. Ces formations réunissent au maximum 20 personnes et se déroulent sur 2 jours consécutifs. Durant ces 2 jours, on aborde les thèmes de la sécurité routière et des comportements accidentogènes. Ce... Lire la suite
Dans certains cas (annulation, suspension ou invalidation de permis), on vous ordonne de passer un examen psychotechnique auprès d’un centre agréé et/ou une visite médicale chez un médecin agréé par la préfecture Prochainement disponible... Lire la suite
