Dans 85% des cas d’accidents mortels liés à l’alcool, les responsables étaient des buveurs occasionnels. Tout conducteur ou accompagnateur d’élève conducteur en état d’ébriété compromet gravement la sécurité de ses passagers et des autres usagers de la route. Il est interdit de conduire avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,5 g/L de sang soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré.
Entre 0,5 et 0,8 g/L de sang vous risquez une amende forfaitaire de 135€ et une perte de 6 points sur le Permis de Conduire.
En cas de comparution devant le tribunal (par décision du procureur de la République ou de contestation de l’amende forfaitaire) on risque également une suspension de permis.
0,8 g/L ou plus : vous risquez 2 ans d’emprisonnement, une amende de 4 500€ et une perte de 6 points sur le Permis de Conduire.
Le tribunal peut infliger à l’automobiliste une suspension de permis pour une durée pouvant atteindre 3 ans. Il risque une amende de 4 500€, un emprisonnement de 2 ans et la perte de 6 points sur le Permis de Conduire, une suspension ou une annulation de permis, s’il refuse de se soumettre à une vérification du taux d’alcoolémie.
S’il y a consommation de stupéfiants et d’alcool à un taux prohibé, l’automobiliste risque 3 ans d’emprisonnement, 9 000€ d’amende.
Si un accident est commis sous l’emprise d’alcool, la personne risque 30 000€ d’amende, 10 ans de prison maximum si elle occasionne des blessures graves ainsi qu’une amende de 150 000€ si elle provoque la mort d’un autre usager de la route.