La lettre 49N est envoyée en recommandé avec accusé de réception aux automobilistes dont le permis est invalidé suite à la perte de la totalité des points de leur permis ; elle ordonne de remettre le permis sous 10 jours.
Il est alors interdit de conduire un véhicule pendant 6 mois et il est autorisé à repasser le permis après cette période ainsi qu’une visite médicale et un examen psychotechnique.