Voici les procédures à suivre si votre titre de conduite est annulé ou invalidé :
Repasser le Permis de Conduire
- Récupérer le document CERFA 02 auprès de votre préfecture ou sous-préfecture.
- Le compléter, le dater et le signer, puis y joindre les pièces suivantes :
- 3 photos d’identité réglementaire (format 35x45mm, les photos scannées n’étant pas acceptées)
- 1 enveloppe timbrée au tarif en vigueur et libellée à votre adresse
- 1 justificatif d’état-civil (photocopie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité ou du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance)
- 1 copie de l’injonction de restitution d’un permis invalidé par solde de points nul (imprimé réf. 49) pour les usagers dont le permis a été invalidé
- 1 copie de la décision judiciaire (imprimé réf. 7) pour les conducteurs dont le permis a été annulé
- Déposer le dossier complet auprès du service permis à points de votre préfecture.
- S’inscrire auprès d’un centre agréé d’examen psychotechnique (frais à votre charge)
- Contacter la commission médicale de sa préfecture pour prendre rendez-vous pour une visite médicale (frais à votre charge). Pensez à remettre les résultats de ses examens psychotechniques lors de cette visite.
- Les résultats de l’ensemble de ces examens seront transmis aux services de votre préfecture. En fonction des résultats, la préfecture établira une fiche indiquant si l’usager peut repasser le permis.
- Retournez à sa préfecture pour retirer son dossier. Si l’on a réussi toutes les épreuves, la préfecture remet une fiche tamponnée qui permet de s’inscrire dans l’auto-école de son choix.
- Si on possède le Permis de Conduire depuis plus de 3 ans au moment de l’annulation ou de l’invalidation, il n’y a que l’épreuve théorique du code de la route à passer. S’il s’agit d’un permis probatoire, il faut passer l’examen théorique et pratique.
A noter : vous avez 3 mois après la fin de l’annulation ou de l’invalidation de votre permis pour déposer le document CERFA 02. Si le délai n’est pas respecté, vous devrez repasser l’ensemble des épreuves du Permis de Conduire.
Si vous avez fait l’objet d’une décision judiciaire d’annulation de permis d’1 an ou plus, vous devrez repasser l’intégralité des examens du Permis de Conduire.
Récupérer son Permis de Conduire
Différentes manières sont possibles pour récupérer son Permis de Conduire. Tout dépend de la condamnation dont vous avez fait l’objet. Lorsqu’il s’agit d’une annulation de permis, il perd sa validité, il faut alors en obtenir un nouveau.
Retrouver son permis après une annulation
Le permis n’est plus en notre possession lors d’une annulation, il faut alors en obtenir un nouveau. Il est impératif de passer les examens psychotechniques et une visite médicale avant de repasser l’examen du code de la route avant la fin du délai d’annulation.
Retrouver son permis après une invalidation
Le conducteur doit rendre son Permis de Conduire après réception de la lettre 48SI et la lettre 49N. Pour obtenir un nouveau permis, il est nécessaire de se rendre auprès de sa préfecture pour remplir un dossier, ensuite passer des examens psychotechnique et une visite médicale pour ensuite passer l’épreuve théorique du code de la route auprès d’une auto-école.
Retrouver son permis après une suspension
La suspension de permis dure 6 mois à 1 an. Au terme de cette période il n’est pas nécessaire d’obtenir un nouveau Permis de Conduire car les autorités vont nous remettre celui que vous avez déposé auprès de leur service lors de la suspension. Il suffit de se rendre à l’endroit où il a été remit avec la décision du juge ou du préfet.
Retrouver son permis après une rétention
Une rétention de permis peut durer jusqu’à 72h maximum. Une fois ce délai terminé, on a 12h pour récupérer son permis en remettant la copie de l’acte de la décision de rétention. Il peut arriver que le préfet en décide autrement, et que notre permis soit suspendu.