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Conditions générales de vente

Article 1 : Prix de vente des examens psychotechniques

Les prix des prestations mentionnés sur le site testspsychopermis.fr ou par téléphone sont exprimés en euros et sont des prix TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ou demande de réservation. Les prix ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation des services qui restent à la charge de l'utilisateur.

Les prix figurant sur le site testspsychopermis.fr sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Cabinet DUBOIS Psychologie se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site testspsychopermis.fr le jour de la commande sera le seul applicable au client

Il est rappelé que les prix des prestations affichés sur le site testspsychopermis.fr ou donnés par téléphone sont déterminés suivant plusieurs facteurs indépendants du Cabinet Dubois Psychologie, car le cabinet n'intervient pas dans la fixation du prix, il n’intervient que pour la commission qu'elle pratique. Ces prix sont mis à jour sur le site ou par téléphone au fur et à mesure des modifications de tarifs pratiqués par les partenaires. Les prix des prestations facturés à l'utilisateur correspondent aux prix en vigueur au jour de la confirmation définitive de la commande ou demande de réservation par l'utilisateur sur le site ou par téléphone.

Le paiement des prestations est effectué soit en ligne au moment de la commande, soit par téléphone lors d'une prise de commande à distance, par carte bancaire, par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le site par le Cabinet Dubois Psychologie ou par le module bancaire. Il est précisé que tout paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d'autorisation de débit. La commande ou demande de réservation étant définitive après complet paiement du prix des services dû au Cabinet Dubois Psychologie, tout rejet, pour quelque cause que ce soit, implique l'abandon de la commande ou demande de réservation, laquelle ne sera donc pas traitée par le Cabinet Dubois Psychologie. Le partenaire pourra notamment faire usage de ces coordonnées bancaires pour retenir des frais en cas d'annulation.

Article 2 : Modalités de commande

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Toute commande implique donc l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site testspsychopermis.fr , par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression. Les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu’elles figureront sur le site testspsychopermis.fr. Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site testspsychopermis.fr au moment de la passation de la commande sur le site ou par téléphone. La date de mise en ligne de ces conditions générales de vente vaut date de mise en vigueur. Les caractéristiques des prestations pouvant être commandées ou réservées sur le site testspsychopermis.fr ou par téléphone figurent sur le site. Les photos présentées sur le site testspsychopermis.fr n'ont toutefois aucun caractère contractuel. En passant commande ou en réservant une prestation, l'utilisateur reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques de cette prestation. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux CGV en vigueur à la date de validation de sa commande ou réservation. L'utilisateur atteste de la véracité et de l'exactitude de l'ensemble des informations qu'il communique au Cabinet Dubois Psychologie dans le cadre de l'utilisation des services et, garantit à ce titre au Cabinet Dubois Psychologie contre toute action ou revendication de tiers quant à une utilisation illicite ou frauduleuse de ses données par un utilisateur dans le cadre de l'utilisation des services.

Les présentes CGV sont proposées en langue française. Elles sont consultables à tout moment à partir de toute page internet du site testspsychopermis.fr.

L'utilisateur dispose de la faculté de conserver les CGV en les sauvegardant ou en les éditant, en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. Cette conservation repose sous sa seule responsabilité. Le Cabinet Dubois Psychologie procède pour sa part à l'archivage des contrats conclus sur le site ou par téléphone. L'utilisateur peut demander au Cabinet Dubois Psychologie à pouvoir accéder aux archives de ses contrats en adressant un courrier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au Cabinet Dubois Psychologie, 9 rue des Courcelles, 54690 Lay Saint Christophe, ce courrier devant être accompagné de tous éléments justifiant que l'utilisateur est bien le cocontractant des archives des contrats sollicitées et d'une copie de sa pièce d'identité.

La procédure de passation d'une commande sur le site testspsychopermis.fr par l'utilisateur repose sur la technique du double clic et comprend, quel que soit le service, les étapes suivantes :

  • Étape 1 : sélection par l'utilisateur de la prestation souhaitée après prise de connaissance des caractéristiques essentielles portant sur ces prestations telles que figurant sur le site.
  • Étape 2 : renseignement des champs obligatoires des formulaires de commande ou de réservation figurant sur le site (à défaut, la commande ou demande de réservation de l'utilisateur ne pourra être traitée par le Cabinet Dubois Psychologie) et validation provisoire des informations saisies. L’utilisateur peut modifier sa commande ou réservation ou l'abandonner purement et simplement. Acceptation sans réserve des présentes CGV et, le cas échéant, des conditions contractuelles applicables des partenaires.
  • Étape 3 : confirmation définitive par l'utilisateur de sa commande ou demande de réservation sur le site après saisie et validation des informations relatives au moyen de paiement en ligne sélectionné par l'utilisateur.

Le contrat conclu en ligne par l'utilisateur ou par téléphone auprès du Cabinet Dubois Psychologie devient ferme et définitif et le Cabinet Dubois Psychologie est tenu de fournir le service, lorsque l'utilisateur a procédé à la confirmation définitive des informations saisies et de la prestation sélectionnée, a accepté sans réserve les CGV et, le cas échéant, les conditions contractuelles des partenaires et a procédé au paiement de l'intégralité du prix des prestations à régler directement auprès du Cabinet Dubois Psychologie conformément à l'Article 5 ci-après (et ce règlement a été intégralement reçu par le Cabinet Dubois Psychologie conformément à l'article 5.1.3).

Le Cabinet Dubois Psychologie adressera un mail de confirmation de la commande ou réservation effectuée par l'utilisateur sur le site testspsychopermis.fr, en temps utiles avant le début des prestations commandées ou réservées et au plus tard, dans les soixante-douze (72) heures à compter de la réception de la commande ou réservation de l'utilisateur. Ce mail de confirmation est transmis à l'adresse mail renseignée par l'utilisateur dans le formulaire de commande ou réservation et reprend les informations contractuelles requises à l'article L.121-19 du Code de la consommation, telles que la (les) prestation(s) commandé(es) et l'identification du partenaire fournisseur et l'adresse à laquelle l'utilisateur peut présenter ses réclamations.

Il appartient à l'utilisateur, dans le cadre de la commande d'un service d’entraînement et de réservation d'un examen psychotechnique d'imprimer sur son imprimante ce mail de confirmation qu'il devra présenter au partenaire pour bénéficier des prestations commandées. L'utilisateur est donc tenu préalablement de vérifier qu'il est bien en mesure d'imprimer le mail de confirmation. En aucun cas, le seul justificatif bancaire ne pourra faire office de preuve de réservation ou de commande.

Article 3 : Annulation d'une inscription Conditions de Remboursement

Toute commande ou réservation effectuée sur le site testspsychopermis.fr ou par téléphone n'est plus modifiable en ligne ultérieurement.

L'utilisateur a toutefois la faculté d'annuler purement et simplement sa commande avant les 48 heures précédentes du rendez-vous avec le psychologue lors de l'achat du service. Autrement l'utilisateur peut dans les seules hypothèses et aux conditions définies à l'Article 4 et à l'Article 5 des présentes CGV, ou en cas de Force Majeure, modifier ou annuler une commande ou une réservation effectuée sur le site testspsychopermis.fr ou par téléphone.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-4 du Code de la Consommation, l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit de rétractation de 7 jours. L'utilisateur pourra l'exercer en envoyant un mail au Cabinet Dubois Psychologie. L'utilisateur devra indiquer dans ce mail, son nom, son prénom, le lieu, la date et l'heure de rendez-vous de son examen psychotechnique. La passation de l’examen avant le délai de 7 jours implique la fin du droit de rétractation. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Cabinet Dubois Psychologie remboursera l’utilisateur des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation. Ce remboursement s'effectuera par tous moyens de paiement (recrédit Carte Bleue, Chèque, Virement).

Article 4 : Obligations des participants

L’organisateur de l’examen se réserve le droit d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de celui ci. En cas de non-respect des consignes la responsabilité du Cabinet DUBOIS Psychologie ne pourra en aucun cas être engagée.

Article 5 : Validation des conditions générales d’inscription

Avant de valider l’inscription, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation vaut donc acceptation de ces Conditions Générales d’inscription.

Article 6 : Champs d'application des conditions générales de vente

Le Cabinet Dubois Psychologie est un cabinet de psychologie dont le siège est établi au 9 rue des Courcelles à Lay Saint Christophe. Le site testspsychopermis.fr contient différents espaces tels que des espaces d'information accessibles à tout visiteur du site, des espaces réservés à ses adhérents ou encore des espaces gratuits ou payants sur lesquels le Cabinet Dubois Psychologie propose notamment un service d’information sur le permis à point et un espace de réservation d’examens psychotechniques (dans le cadre des suspensions, invalidations et des annulations de permis). Les présentes conditions générales de vente ("CGV") concernent les Commandes effectuées et les services réglées en tout ou partie en ligne sur le site testspsychopermis.fr par l'utilisateur ou par tout autre moyen de commande à distance proposé par le Cabinet Dubois Psychologie (téléphone, Courrier) dans le cadre d'une vente à distance et dans le cadre de l'utilisation des services fournis par le Cabinet Dubois Psychologie ou par ses partenaires (les "services").

Article 7 : Définitions

Les termes employés dans les présentes CGV auront la signification donnée ci-après, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

"Force Majeure" désigne un événement tel qu'une catastrophe naturelle ou un événement politique majeur (guerre, ...), qui s'avère être, au regard de ces circonstances, imprévisible, irrésistible et extérieur et qui est ainsi retenu à ce titre par la jurisprudence de la Cour de Cassation comme constitutif d'un cas de force majeure.

"Prestation" désigne toute prestation de services fournie par le Cabinet Dubois Psychologie et pouvant être commandée ou réservée sur le site testspsychopermis.fr ou par téléphone. Les caractéristiques et contenus des prestations sont déterminés par le Cabinet Dubois Psychologie fournisseur desdites prestations et sont présentées sur le site ou par téléphone.

"Service" désigne le service proposé par le Cabinet Dubois Psychologie sur son site ou par téléphone et permettant l'achat en ligne ou par téléphone de "prestations".

Article 8 - Conditions spécifiques

8.1 Procédure de commande

Le Cabinet Dubois Psychologie propose sur son site testspsychopermis.fr ou par téléphone la réservation d'un rendez-vous avec un Psychologue enregistré en Préfecture afin de réaliser les examens psychotechniques demandés dans le cadre de la récupération du permis de conduire.

Le service, pouvant être commandés sur le site testspsychopermis.fr ou par téléphone, est livré à l'achat et la réservation de l’examen psychotechnique étant réservé pour une date et une heure déterminée, comme mentionné sur le site testspsychopermis.fr ou par téléphone. En confirmant définitivement sa commande sur le site ou par téléphone, l'utilisateur reconnaît avoir pleinement pris connaissance de la date et de l'heure applicable à la réservation du rendez-vous avec le psychologue. Toute réservation non utilisée à la date et à l'heure prévue ne sera pas remboursable. Il est également précisé que pour tout retard de plus de 15 minutes au regard de la date et de l'heure de la réservation, la rendez-vous de l’examen psychotechnique ne pourra être assurée et ne sera pas remboursé.

8.2 Procédure de livraison

Une fois le contrat définitivement conclu conformément à l'article 3.2.4 ci-dessus, le Cabinet Dubois Psychologie procède à la confirmation de la commande par mail sur l’adresse mail ainsi que par SMS renseignée par l’utilisateur lors de sa commande. Sur le mail reçu apparaîtra l'identifiant de connexion ainsi qu'un mot de passe afin d'accéder au service d’entraînement en ligne afin de préparer les examens Psychotechniques.

Le Cabinet Dubois Psychologie se décharge de toute responsabilité quant à un éventuel retard ou une impossibilité de livraison dû à une adresse mail incorrecte ou incomplète et refusera le remboursement de la commande.

Lors de la réception, par l'utilisateur, de sa commande, il appartient à l'utilisateur de bien s'assurer que les modalités de réservation stipulées sont conformes à sa commande.

Article 9 : Évolutions et opposabilité des CGV et des prestations

Ces CGV et/ou le contenu des prestations sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par le Cabinet Dubois Psychologie, pour tenir compte de modifications apportées au site testspsychopermis.fr et/ou aux services et/ou aux prestations par les partenaires ou, d'une évolution de la réglementation applicable ou de toutes autres modifications mises en œuvre par le Cabinet Dubois Psychologie. La version des CGV opposable à l'utilisateur est celle figurant sur le site au moment de la confirmation définitive par l'utilisateur de sa commande ou demande de réservation. Les prestations fournies à l'utilisateur sont celles figurant dans le mail de confirmation de la commande ou de la réservation, conformément au contenu des prestations tel que décrit sur le site testspsychopermis.fr à la date de la commande ou de la réservation.

Article 10 : Responsabilité Du Cabinet DUBOIS Psychologie

Le Cabinet Dubois Psychologie ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution totale ou partielle du contrat dû à un cas de force majeure, à un tiers au contrat ou à la faute de l'utilisateur. En particulier, le Cabinet Dubois Psychologie ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs commises par l'utilisateur lors de la saisie des informations requises dans les formulaires en ligne, ou encore en cas d'utilisation frauduleuse par un tiers, de l'identité ou des moyens de paiement de l'utilisateur tel qu'identifié sur une commande ou une demande de réservation.

Le Cabinet Dubois Psychologie ne saurait également être tenue pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d'une indisponibilité temporaire du site ou d'interruption de connexion entre les équipements terminaux de l'utilisateur et le site du Cabinet Dubois Psychologie lors d'une commande ou demande de réservation.

Article 11 : Convention de preuve

L'utilisateur reconnaît que les données enregistrées par le Cabinet Dubois Psychologie dans le cadre des commandes et réservations effectuées sur le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec l'utilisateur et, que les données enregistrées par le système de paiement électronique fourni sur le site constituent la preuve des transactions financières.

Article 12 : Données personnelles

Cabinet DUBOIS psychologie respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit du cabinet DUBOIS PSYCHOLOGIE permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.

Le Cabinet Dubois Psychologie est amené à collecter des données à caractère personnel concernant l'Utilisateur dans le cadre des Services fournis sur le site testspsychopermis.fr , pour son compte et/ou pour le compte des partenaires ou prestataires, afin de pouvoir traiter et exécuter sa commande ou demande de réservation sur le Site. Le Cabinet Dubois Psychologie peut être ainsi amené à les transmettre à des tiers et notamment, ses partenaires ou prestataires, afin de permettre à l'utilisateur de pouvoir bénéficier des prestations commandées ou réservées sur le site testspsychopermis.fr. En procédant à une commande ou une demande de réservation sur le site testspsychopermis.fr, l'utilisateur consent expressément à ces transferts. Les traitements de données à caractère personnel effectués par le Cabinet Dubois Psychologie en qualité de responsable de traitement via le site testspsychopermis.fr ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Les données à caractère personnel de l'utilisateur sont traitées par le Cabinet Dubois Psychologie dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, que ce soit en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant de ses partenaires.

« La collecte des informations du Client est essentielle à la fourniture de nos services et à la gestion des commandes. Le refus de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait l’éxécution de la commande. Si le client a donné son accord lors de son inscription ou de sa commande, une fois inscrits ou client, en modifiant ses informations personnelles en ligne, ses informations peuvent également servir à la constitution d’un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale. Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein du cabinet DUBOIS Psychologie ou à ses partenaires ou sous traitants dès lors que les contrats signé entre les sous traitants et le responsable du traitement fait mention d’obligation incombant aux sous traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (Article 28 du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteint. Aucun traitement des données n’est réalisé hors de l’Union européenne par le cabinet DUBOIS Psychologie ».

Conformément à la Loi Informatique et Libertés précitée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition, pour motif légitime, au traitement de ses données. L'utilisateur peut exercer ces droits en adressant un courrier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, accompagné d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité, à l'adresse suivante : CABINET DUBOIS PSYCHOLOGIE, 9 rue des Courcelles à 54690 Lay Saint Christophe. Il est rappelé que les formulaires de collecte de données figurant sur le site testspsychopermis.fr précisent les champs obligatoires et les champs facultatifs. Il est rappelé que l'absence de renseignement d'un champ obligatoire par l'Utilisateur ne permettra pas au Cabinet Dubois Psychologie de traiter sa demande. Les autres demandes d'informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l'intérêt de l'utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés. Le Cabinet Dubois Psychologie à toutes nouvelles prestations qui seraient proposées sur le site testspsychopermis.fr, sauf refus de sa part manifesté lors de sa commande sur le site testspsychopermis.fr. L'utilisateur pourra par ailleurs, à tout moment, en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans ce mail d'information, demander à ne plus recevoir de courrier électronique de la part de Cabinet Dubois Psychologie . L'utilisateur est par ailleurs informé que lors de sa navigation sur le site testspsychopermis.fr, celui-ci implante un cookie dans l'ordinateur de l'utilisateur. Le cookie stocke des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site testspsychopermis.fr (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) Et stocke des informations saisies par l'utilisateur durant sa visite (telles que nom, prénom et autres données d'identification), permettant à l'Utilisateur de ne pas avoir à les ressaisir lors de sa prochaine visite. Le Cabinet Dubois Psychologie pourra ainsi lire l'ensemble de ces informations stockées lors des prochaines visites de l'Utilisateur. Les fichiers cookie sont enregistrés de façon temporaire ou permanente. Les fichiers cookie permanents restent sur le disque dur de l'ordinateur tant que l'utilisateur ne les a pas supprimés manuellement. L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à tout moment à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :

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  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Opéra :

  1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
  2. Vie Privée

Article 13 : Propriété intellectuelle

Le Cabinet DUBOIS Psychologie est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au site et aux éléments le composant ou dispose des licences requises par les titulaires de ces droits.

Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du site sans l'autorisation expresse et écrite du Cabinet Dubois Psychologie: il est toutefois toléré une reproduction partielle à des fins strictement privées.

Il est interdit de procéder à la revente de produits ou d'utiliser le site testspsychopermis.fr à des fins commerciales sans l'autorisation expresse et écrite du Cabinet Dubois Psychologie.

Article 14 : Droit applicable et règlement des litiges

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Nancy.