Le formulaire CERFA 02 est nécessaire pour repasser son permis et récupérer son titre pour l’automobiliste qui a été sous le coup d’un retrait de permis définitif et qui est de nouveau autorisé à conduire.
Il faut compléter ce document pour obtenir un nouveau titre de conduite. L’apprenti conducteur a le même qu’il fait remplir par son auto-école pour pouvoir passer l’examen et faire éditer un permis.
Demande de Permis de Conduire
Premièrement, il est impératif pour l’automobiliste ayant subi une invalidation ou annulation de permis, d’effectuer un examen psychotechnique permis et une visite médicale auprès de professionnels agréés par la préfecture. Puis, l’automobiliste peut faire une demande de Permis de Conduire par inscription à l’examen en complétant le formulaire CERFA 02. Ce formulaire peut être retiré auprès de l’auto-école ou en préfecture.
CERFA 02
Concernant le remplissage du CERFA 02 : il doit être complété au stylo noir et en majuscule d’imprimerie (sans y mettre les accents), il ne doit y avoir ni rature ni surcharge (une lettre par case). La photo doit être collée (avec du scotch double face) à l’emplacement prévu à cet effet. Il est important de bien signer dans le cadre correspondant, sans dépasser.
Pièces indispensables à joindre au formulaire CERFA 02 SORTANT dûment complété :
- Deux photos d’identité récentes de type passeport (35 mm x 45 mm),
- Deux enveloppes timbrées libellées aux nom et adresse du demandeur,
- Deux photocopies recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, titre d’identité républicain, carte de séjour...),
- Deux photocopies du justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF ou de téléphone de moins de 3 mois, avis d’imposition, quittance d’assurance…).
Le candidat qui habite chez un particulier doit fournir : une lettre de l’hébergeur attestant des faits, la photocopie de sa carte d’identité, ainsi qu’un justificatif de domicile.
- Document à fournir en plus pour les candidats âgés de 18 à 25 ans : la photocopie du certificat individuel de participation à la Journée Défense et Citoyenneté, ou de l’attestation d’exemption.
Document à fournir en plus avec le CERFA 02 :
- En cas d’invalidation de permis: la photocopie de l’injonction de restitution du permis.
- En cas d’annulation de permis : la photocopie du jugement.
Dans les deux cas il convient également d’ajouter le document mentionnant l’avis favorable du médecin agréé par la préfecture.
NOUVEAU CERFA 02
En raison de la nouvelle règlementation européenne, depuis le 19 Janvier 2013, un nouveau CERFA 02 doit être rempli par les personnes souhaitant obtenir un Permis de Conduire. Les différences avec l’ancien document restent toutefois minimes : la partie état civil demande des informations plus complètes, le questionnaire sur la formation du candidat est plus précis, les cadres prévus pour l’avis médical et les timbres fiscaux ont disparu…
A noter : l’ancien modèle du CERFA 02 reste valide pour les candidats qui ont effectué les démarches avant le 19 Janvier 2013.
Télécharger le Cerfa 14866-01 (Réf 02)
Il est possible d’obtenir un duplicata du CERFA 02 auprès du service Permis de Conduire de la préfecture en cas de perte du formulaire original. Pour obtenir un double de ce formulaire, l’automobiliste doit demander quelle est la marche à suivre à l’administration de son département, puis remplir un formulaire du type : document de demande d’un duplicata.
CERFA 06 Permis de Conduire Européen
Lors d’une annulation ou invalidation de permis, le document CERFA 06 doit être joint au formulaire CERFA 02 afin de recevoir le nouveau Permis de Conduire au format européen qui correspond à la norme en vigueur. Il n’est pas utile de fournir des pièces justificatives car ce sont les mêmes que pour le CERFA 02 .
Le document CERFA 06 est disponible en préfecture ou directement sur Internet. Il est impératif de l’imprimer au format A4 et dans sa couleur d’origine ; de plus aucune modification ne doit être apportée à ce document.
Concernant son remplissage, ce sont les mêmes règles que le CERFA 02.
A noter : Lorsqu’un automobiliste est de nouveau autorisé à conduire suite à une suspension de permis, il doit demander son nouveau titre par le biais du formulaire CERFA 06.
Ces deux documents (CERFA 2 et CERFA 06) doivent être remis à l’auto-école au moment de l’inscription s’il décide de reprendre des cours de conduite avant les examens théorique et/ou pratique ou bien à la préfecture s’il souhaite passer les examens du Permis de Conduire en candidat libre.
