Le retrait de permis désigne l’interdiction provisoire ou définitive de conduire. Selon la décision prononcée par le préfet ou par le juge et la gravité des faits, on parlera soit d’une suspension soit d’une annulation du Permis de Conduire. Ou bien d’une invalidation (annulation administrative), lorsque le solde de points est nul.

Le retrait de permis provisoire

Dans le cas d’une rétention de permis et de la suspension de permis, le conducteur n’aura pas à repasser le permis, on parle de retrait de permis provisoire.

La rétention de permis

Alcool au volant, consommation de stupéfiants, excès de vitesse au-delà de 40km/h, etc., sont des infractions graves qui peuvent faire office d’un retrait de permis par les forces de l’ordre. Lors de l’arrestation, un avis de rétention précisant les coordonnées du service auquel l’automobiliste doit s’adresser pour récupérer son permis, est donné. Si le contrevenant ne possède pas son titre au moment de l’arrestation, il doit le présenter dans un commissariat sous 24 heures. La rétention maximale de permis  est de 72 heures et le véhicule de l’usager peut être immobilisé.

La suspension de permis

Lors d’une arrestation concernant une alcoolémie au volant ou une consommation de stupéfiant, des analyses de sang sont effectuées ; ainsi si les analyses révèlent une alcoolémie supérieure au taux légal ou la présence de stupéfiants dans l’organisme, le permis peut être suspendu. Le préfet et le procureur de la république peuvent en faire la demande. Si l’automobiliste a été contrôlé au moins à 40km/h au-dessus de la vitesse autorisée, le permis peut également être suspendu. On parle alors d’une suspension administrative du Permis de Conduire.

Décidée par un juge ou un tribunal, la suspension judiciaire du Permis de Conduire existe pour différents cas de figure tels que la conduite en état d’ivresse, la consommation de stupéfiants, le refus de se soumettre aux divers dépistages, atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité physique d’une personne, délit de fuite, excès de vitesse de plus de 30 km/h, etc…

Il est possible dans certains cas, d’obtenir un permis blanc concernant les personnes ayant besoin d’un véhicule pour exercer leur activité. Ils sont alors autorisés à conduire seulement pendant les heures de travail malgré leur retrait de permis.

Il est indispensable de passer une visite médicale pour l’automobiliste ayant une suspension de permis quel que soit le type ou la durée. Concernant une suspension de 6 mois et plus, des examens psychotechniques pour récupérer son titre (décret du 22 janvier 2016) sont inévitables.

Le retrait de Permis de Conduire définitif

Le Permis de Conduire peut être définitif ainsi les automobilistes dans cette situation devront passer une visite médicale et des examens psychotechniques, puis repasser leur Permis de Conduire (épreuves théorique et/ou pratique).

L’invalidation de permis

Le solde du Permis de Conduire peut devenir nul si le conducteur ne fait pas de stage de récupération de points et fait de nombreuses infractions. Ainsi on parle d’invalidation de permis. Lorsque le conducteur a perdu l’intégralité de ses points, un retrait de permis est effectué, il en est alors informé par la lettre 48SI, qui l’oblige à rendre son titre de conduite à la préfecture.

L’annulation de permis

L’annulation de permis intervient lorsqu’un contrevenant effectue une récidive sur une infraction très grave (conduire sous l’emprise d’alcool, stupéfiants, homicide involontaire, refus de se soumettre aux tests de dépistage). Il s’agit généralement d’une décision judiciaire.

Le préfet peut prononcer une annulation de permis pour raison médicale (après concertation avec un professionnel de sante). Contrairement à l’invalidation, l’annulation de permis peut être appliquée par un juge même si le solde de points du permis n’est pas nul.

 

Retrait de permis : récapitulatif

  Définitif ou provisoire Principales Infractions concernées Situations Durée habituelle d’interdicton de conduire Durée Max Visite Médicale Test Psycho
Rétention Provisoire Alcool, stupéfiants, vitesse. Décision des forces de l’ordre. 72h 72h NON NON
Suspension Provisoire Alcool, stupéfiants, vitesse, délit de fuite, refus des tests de dépistage. Décision administrative ou judiciaire 1 à 6 mois 1 an OUI OUI
Invalidation Définitif Toutes les infractions. Solde nul 6 mois Définitif OUI OUI
Annulation Définitif Récidive d’alcool, de stupéfiants, homicide involontaire. Décision judiciaire 6 mois à 3 ans Définitif OUI OUI

 

A retenir :

  • Retrait de permis = interdiction de conduire
  • Retrait de permis = provisoire, définitif ou à vie.
  • Récupérer son permis = visite médicale + examens psychotechniques (sauf pour la rétention)