Le permis est suspendu lors d’une infraction grave comme un grand excès de vitesse ou la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants. Il n’est pas nécessaire de repasser les épreuves du code de la route et/ou de la conduite contrairement à une invalidation ou annulation de permis. Cependant, une visite médicale sera nécessaire et parfois des examens psychotechniques seront demandés.
Les démarches à suivre : test psychotechnique et visite médicale
Depuis le 22 janvier 2016, si la durée de la suspension du permis est supérieure ou égale à 6 mois, quelle qu'en soit la cause ou la nature, le conducteur devra se soumettre à des examens psychotechniques en plus de la visite médicale (décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 - art. 2).La visite médicale se réalise auprès d’un médecin agréé ou auprès de la commission médicale primaire de son département, quant au test il s’effectue dans un centre agréé par la préfecture.
Retrait de permis
La suspension du Permis de Conduire est souvent précédée d’une rétention de permis.
La rétention de permis s’applique directement par les forces de l’ordre au moment où une infraction grave est relevée telle que la conduite sous l’emprise d’alcool et/ou de stupéfiants ou pour un excès de vitesse supérieur à 40 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée. Le permis est retenu durant 72 heures et est transmis au préfet du département du lieu de l’infraction, en l’attente d’une éventuelle mesure de suspension.
La rétention se réalise durant les contrôles routiers aléatoires ou en cas d’accident, et est donc impossible lors de contrôles automatiques.
L’automobiliste se voit délivrer un avis de rétention qui indique notamment les procédures à suivre. Si le conducteur ne peut pas présenter son permis aussitôt, il devra le montrer à la police ou la gendarmerie sous 24 heures.
Suspension administrative du Permis de Conduire
La suspension administrative du Permis de Conduire est décidée par le préfet. Dans certains cas, elle peut être consécutive à une rétention. Si la suspension n’a pas été prise au cours d’une période de rétention, le conducteur devra rendre son permis à la préfecture, qui en aura été informé par les forces de l’ordre ou une lettre recommandée avec accusé de réception.
Selon l’infraction commise, la suspension de permis peut durer de 6 mois à 1 an. La suspension débute le jour où le permis est déposé. Il est possible pour le conducteur d’effectuer un stage de récupération de points. Aucun permis blanc n’est délivré lors d’une suspension administrative.
Suspension judiciaire du Permis de Conduire
La suspension est décrétée par un juge. Elle prive temporairement le conducteur de son droit à la conduite. Elle peut être consécutive à une suspension administrative. Cette décision peut constituer la peine principale du jugement ou seulement une peine complémentaire. Elle peut aussi s’ajouter à de plus lourdes peines, comme la prison. La suspension peut durer 3 ans mais en cas d’accident corporel peut être rallongée à 5 ans et plus en cas de délit de fuite ou récidive.
L’usager peut conduire si la suspension judiciaire est assortie d’un sursis, il reste cependant sous la menace d’une suspension effective s’il récidive pendant la durée de la peine. En cas de suspension administrative préalable, la durée de la suspension judiciaire sera ajustée. Ainsi, si un conducteur se voit infliger une suspension judiciaire de 6 mois, alors qu’il est déjà en suspension administrative depuis 3 mois, il ne lui restera plus que 3 mois à effectuer. Il est possible de demander un permis blanc pour les personnes n’ayant pas commis certains délits (alcool, stupéfiants, accident corporel, mise en danger de la vie d’autrui, délit de fuite ou récidive de grande vitesse). Le permis blanc est autorisé selon l’appréciation du juge exclusivement.
Récupérer 4 points pendant la période de suspension
La suspension de permis ne représente pas une destruction du Permis de Conduire. Il est donc possible d’effectuer un stage de récupération de points durant la suspension pour anticiper certaines infractions futures. Le permis se verra attribué de 4 points supplémentaires. Pour l’inscription il faudra fournir la notification de suspension à la place du Permis de Conduire.
